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COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2015

 

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2015

 Accessibilité 

            Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce dossier ne sera pas débattu aujourd’hui pour la raison suivante : le Cabinet SOLEUS est bien intervenu sur la commune dans le cadre du marché passé avec la CCBG, mais les résultats de l’étude sur l’accessibilité n’ont pas encore été rendus. Le Cabinet a pris du retard et certaines communes n’ont pas encore été visitées. Monsieur  le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet du Loiret pour lui indiquer que la commune ne pourra répondre dans les délais (27 septembre 2015) pour rendre son rapport.

 

Assurance des risques statutaires

            Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion au contrat d’assurance groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016.

 

 Vente de terrains

            Le Conseil Municipal accepte de vendre les parcelles AH 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82 et 164 d’une contenance de 80 ares 25 cares, au prix de 2 290 € l’hectare, soit 1 837 €.

 

Dissolution de l’AFIAFAF de Boynes (Association Foncière)

            Suite à la dissolution de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Boynes créée lors des travaux de l’autoroute A 19, l’excédent de trésorerie de 4 830,26 € sera reversé aux communes membres suivant le nombre d’hectares remembrés. Le Conseil Municipal accepte le versement de 38,75 € pour la commune d’Estouy

 

 Rapport 2014 du service public de l’eau

           Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2014.

 

Rapport 2014 du service de l’assainissement collectif

            Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2014.

 

Rapport des commissions

            - Monsieur Thierry JOUSSON demande que les Associations lui fassent parvenir messages et photos pour la mise à jour du Site d’Estouy. Il informe le conseil de la préparation du journal communal de fin d’année et souhaite récupérer également les messages à paraître de la part des Associations.

            - Monsieur Jacky FORMONT rappelle la tenue du Forum des Association le 26 septembre 2015 de 14h à 18h à la Maison des Associations. La commune organisera un rafraîchissement en fin de journée.

 

Affaires diverses

            - La Mairie n’ayant toujours rien reçu du Conseil Général pour sécuriser le « tourne à gauche » sur la route de Malesherbes vers Pithiviers en direction d’Estouy, un courrier de relance va être adressé au Conseil Départemental avec copie à la Préfecture et à la Gendarmerie.

            - La bordure du terrain de Monsieur JOURDAIN, rue du Moulin de Pallueau, n’est toujours pas sécurisée, une relance va être adressée au propriétaire.

            - Les regards du réseau pluvial du Lotissement seront à nettoyer.

            - A la fin de la réunion du Conseil municipal, Monsieur le Maire remet, autour du verre de l’amitié, la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale (échelon argent) à Monsieur Dominique GUERIN.  Cette récompense lui a été décernée par le Préfet du Loiret pour 20 années au service des collectivités locales.

CONSEIL DU 30 JUIN 2015

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2015

Convention de coopération pour l’instruction des autorisations du droit des sols

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de coopération pour l’instruction des autorisations du droit des sols avec le Service instructeur de la ville de Pithiviers.

 

Emprunt pour travaux au château d’eau

Les propositions de trois banques sont étudiées pour un emprunt à moyen terme et un à court terme (en attente de remboursement de la TVA et du versement de la subvention).

Le Conseil décide de contracter, auprès du Crédit Mutuel, deux emprunts pour financer les travaux du château d’eau, à savoir :

- moyen terme : 26 000 €, durée 10 ans, taux 1.42%, frais de dossier 150 €

- court terme : 22 000 €, durée 12 mois, taux 0.95%

 

Travaux sur les routes

Le Conseil accepte le devis de l’Entreprise Crambes pour la réfection rue du Vau, devant la Ferme Auberge et un complément de deux jours de point à temps.

Une subvention provenant du produit des amendes de police sera demandée auprès du Département.

 

Caution pour la location de la Maison des Associations

La caution pour la location de la Maison des Associations est portée à 300 €.

 

Rapport annuel du SPANC

Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport du SPANC qui lui a été communiqué.

 

Rapport des commissions

- Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet de fusion des trois Communautés de Communes est reporté.

- Le premier Forum des Associations dans la commune d’Estouy se tiendra le 26 septembre 2015 de 14 H à 18 H à la Maison des Associations.

CONSEIL DU 31 MARS 2015

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2015


Le Conseil municipal ayant appris le décès de Monsieur Christian TESSIER, ancien
Conseiller municipal, Adjoint au Maire, Président du Comité des fêtes et des Ainés d’Estouy,
respecte une minute de silence en sa mémoire.


Budgets 2015 Commune, Eau, Assainissement

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2015.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les budgets uniques 2015 qui s’équilibrent
comme suit :

Commune:                Fonctionnement 350 785 € - Investissement   71 800 €
Eau:                        Fonctionnement   58 489 € - Investissement   70 571 €
Assainissement :      Fonctionnement 111 345 € - Investissement 374 704 €

 

Renouvellement du contrat d’assurance statutaire

Le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Loiret pour lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion
d’un contrat d’assurance statutaire. Le dernier contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2015.
Au vu des tarifs et des garanties, le conseil municipal décidera de signer ou non le nouveau
contrat.

 

Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

Le Bureau de l’Association Foncière est composé de 3 personnes nommées par le Service
Agriculture et développement rural de la Direction Départementale des Territoires, 3 personnes
nommées par le Conseil Municipal, ainsi que le Maire.
Le Conseil Municipal accepte :
Monsieur Anne-Jacques de Bouville, Maire,
Monsieur Dominique Lavo, exploitant agricole,
Monsieur Michel Martin, exploitant agricole,
Monsieur Daniel Berthier, exploitant agricole (en remplacement de Patrick Bonlieu).

 

Modification des statuts de la CCBG

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de
Communes de Beauce et du Gâtinais.
Instruction des dossiers d’urbanisme
Monsieur le Maire présente le dossier sur l’instruction des droits au sol mettant en
concurrence les services proposés par la CCBG et la ville de Pithiviers. Après en avoir délibéré,
la proposition de la Mairie de Pithiviers est acceptée.
Une convention sera ensuite proposée au conseil municipal pour la mise en œuvre de la
coopération conventionnelle dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

Divers investissements

Une subvention sera demandée au Conseil Départemental au titre des communes
défavorisées pour différents investissements représentant un coût de 5 303,57 € HT.

 

Tarif location Maison des Associations et WIFI 

Le conseil municipal décide de réactualiser le tarif de location de la Maison des
Associations à compter du 1er avril, en faisant toujours bénéficier les habitants d’Estouy de 25 %de réduction : 


                                                              Hors Cne                        Hab. Cne 


2 jours - samedi et dimanche                     300 Euros                       225 Euros
1 jour - samedi ou dimanche                      200 Euros                       150 Euros
4 H - Vin d’honneur, galette                         80 Euros                         60 Euros
Réunions diverses                                       60 Euros                         45 Euros 

 

Tarif cimetière

Le conseil municipal décide de réactualiser le tarif des concessions cimetière et de fixer
de nouveaux tarifs comme suit :
     . Concession perpétuelle :        400 €
     . Concession cinquantenaire :   200 €
     . Columbarium 15 ans :           800 €
     . Cavurnes 15 ans :                 600 €
     . Jardin du souvenir :                 60 €

CONSEIL DU 25 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2014


Tarif de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal échange sur l’importante fuite d’eau de janvier 2014 et va chercher à
améliorer son rendement aujourd’hui inférieur à 50 %.
Considérant le doublement du prix du m3 d’eau en 2013/2014 par le Syndicat BEGY, le Conseil
municipal décide de porter le prix du m3 d’eau à 1,50 € à compter de la facturation d’octobre
2015 correspondant à la consommation 2014/2015.
Une information sur les impayés des factures d’eau est donnée aux conseillers
municipaux.


Cimetière

Trois devis sont présentés pour l’aménagement d’un espace cinéraire au cimetière
communal. Le Conseil décide de retenir les Pompes Funèbres R. MARIN. Le devis s’élève à
5 960 € TTC. Une subvention au titre d’aide aux communes à faible population sera demandée
auprès du Conseil Général.


Réfection du château d’eau

Des devis pour la réfection du château d’eau ont été demandés à 3 entreprises. Deux
entreprises ont répondu. Le conseil décide de retenir le devis de l’Entreprise ETANDEX pour un
montant de 40 360,63 € HT. Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux pouvant s’élever entre 25 et 50 % sera demandée auprès de la Préfecture et un emprunt
sera contracté pour le solde.
La pression de la distribution d’eau potable pourra sans doute être réduite pendant la période de
travaux.


Adhésion à Approlys

Le conseil municipal ayant pris connaissance des documents d’APPROLYS, centrale
d’achat territoriale, sous forme de groupement d’intérêt public :
- approuve l’adhésion de la commune d’Estouy à APPROLYS,
- autorise Monsieur le Maire à signer le courrier valant signature de la convention
constitutive et adhésion à APPROLYS,
- désigne Monsieur Anne-Jacques de BOUVILLE représentant titulaire à l’Assemblée
Générale d’APPROLYS et Madame Caroline SERRRE suppléante et l’autorise le cas échéant à
exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration.
- accepte d’inscrire pour l’année 2015 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation
annuelle (50 € en 2014).


Affaires diverses :

- Monsieur le Maire reconnait un manque de communication pour la manifestation du 11
novembre 2014, centenaire de la déclaration de la Guerre 14 /18. Les enfants accompagnés des
professeurs des écoles y ont participé et un magnifique travail documentaire de leurs parts a été
exposé à la Maison des Associations. Monsieur le Maire rédigera un courrier de remerciement à
la Directrice du SIRIS.


- Monsieur Jacky FORMONT, au titre de Président de l’Association du Tennis de table,
se plaint de l’utilisation des tables de jeux pour les buffets lors de locations de la salle. Une
affiche sera posée dans le local pour interdire toute sortie de ce matériel en dehors de
l’Association utilisatrice.


- Monsieur Frédéric TESSIER a signé une convention avec la commune pour le
déneigement.