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COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 31 MARS 2015

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2015


Le Conseil municipal ayant appris le décès de Monsieur Christian TESSIER, ancien
Conseiller municipal, Adjoint au Maire, Président du Comité des fêtes et des Ainés d’Estouy,
respecte une minute de silence en sa mémoire.


Budgets 2015 Commune, Eau, Assainissement

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2015.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les budgets uniques 2015 qui s’équilibrent
comme suit :

Commune:                Fonctionnement 350 785 € - Investissement   71 800 €
Eau:                        Fonctionnement   58 489 € - Investissement   70 571 €
Assainissement :      Fonctionnement 111 345 € - Investissement 374 704 €

 

Renouvellement du contrat d’assurance statutaire

Le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Loiret pour lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion
d’un contrat d’assurance statutaire. Le dernier contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2015.
Au vu des tarifs et des garanties, le conseil municipal décidera de signer ou non le nouveau
contrat.

 

Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

Le Bureau de l’Association Foncière est composé de 3 personnes nommées par le Service
Agriculture et développement rural de la Direction Départementale des Territoires, 3 personnes
nommées par le Conseil Municipal, ainsi que le Maire.
Le Conseil Municipal accepte :
Monsieur Anne-Jacques de Bouville, Maire,
Monsieur Dominique Lavo, exploitant agricole,
Monsieur Michel Martin, exploitant agricole,
Monsieur Daniel Berthier, exploitant agricole (en remplacement de Patrick Bonlieu).

 

Modification des statuts de la CCBG

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de
Communes de Beauce et du Gâtinais.
Instruction des dossiers d’urbanisme
Monsieur le Maire présente le dossier sur l’instruction des droits au sol mettant en
concurrence les services proposés par la CCBG et la ville de Pithiviers. Après en avoir délibéré,
la proposition de la Mairie de Pithiviers est acceptée.
Une convention sera ensuite proposée au conseil municipal pour la mise en œuvre de la
coopération conventionnelle dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

Divers investissements

Une subvention sera demandée au Conseil Départemental au titre des communes
défavorisées pour différents investissements représentant un coût de 5 303,57 € HT.

 

Tarif location Maison des Associations et WIFI 

Le conseil municipal décide de réactualiser le tarif de location de la Maison des
Associations à compter du 1er avril, en faisant toujours bénéficier les habitants d’Estouy de 25 %de réduction : 


                                                              Hors Cne                        Hab. Cne 


2 jours - samedi et dimanche                     300 Euros                       225 Euros
1 jour - samedi ou dimanche                      200 Euros                       150 Euros
4 H - Vin d’honneur, galette                         80 Euros                         60 Euros
Réunions diverses                                       60 Euros                         45 Euros 

 

Tarif cimetière

Le conseil municipal décide de réactualiser le tarif des concessions cimetière et de fixer
de nouveaux tarifs comme suit :
     . Concession perpétuelle :        400 €
     . Concession cinquantenaire :   200 €
     . Columbarium 15 ans :           800 €
     . Cavurnes 15 ans :                 600 €
     . Jardin du souvenir :                 60 €

CONSEIL DU 25 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2014


Tarif de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal échange sur l’importante fuite d’eau de janvier 2014 et va chercher à
améliorer son rendement aujourd’hui inférieur à 50 %.
Considérant le doublement du prix du m3 d’eau en 2013/2014 par le Syndicat BEGY, le Conseil
municipal décide de porter le prix du m3 d’eau à 1,50 € à compter de la facturation d’octobre
2015 correspondant à la consommation 2014/2015.
Une information sur les impayés des factures d’eau est donnée aux conseillers
municipaux.


Cimetière

Trois devis sont présentés pour l’aménagement d’un espace cinéraire au cimetière
communal. Le Conseil décide de retenir les Pompes Funèbres R. MARIN. Le devis s’élève à
5 960 € TTC. Une subvention au titre d’aide aux communes à faible population sera demandée
auprès du Conseil Général.


Réfection du château d’eau

Des devis pour la réfection du château d’eau ont été demandés à 3 entreprises. Deux
entreprises ont répondu. Le conseil décide de retenir le devis de l’Entreprise ETANDEX pour un
montant de 40 360,63 € HT. Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux pouvant s’élever entre 25 et 50 % sera demandée auprès de la Préfecture et un emprunt
sera contracté pour le solde.
La pression de la distribution d’eau potable pourra sans doute être réduite pendant la période de
travaux.


Adhésion à Approlys

Le conseil municipal ayant pris connaissance des documents d’APPROLYS, centrale
d’achat territoriale, sous forme de groupement d’intérêt public :
- approuve l’adhésion de la commune d’Estouy à APPROLYS,
- autorise Monsieur le Maire à signer le courrier valant signature de la convention
constitutive et adhésion à APPROLYS,
- désigne Monsieur Anne-Jacques de BOUVILLE représentant titulaire à l’Assemblée
Générale d’APPROLYS et Madame Caroline SERRRE suppléante et l’autorise le cas échéant à
exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration.
- accepte d’inscrire pour l’année 2015 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation
annuelle (50 € en 2014).


Affaires diverses :

- Monsieur le Maire reconnait un manque de communication pour la manifestation du 11
novembre 2014, centenaire de la déclaration de la Guerre 14 /18. Les enfants accompagnés des
professeurs des écoles y ont participé et un magnifique travail documentaire de leurs parts a été
exposé à la Maison des Associations. Monsieur le Maire rédigera un courrier de remerciement à
la Directrice du SIRIS.


- Monsieur Jacky FORMONT, au titre de Président de l’Association du Tennis de table,
se plaint de l’utilisation des tables de jeux pour les buffets lors de locations de la salle. Une
affiche sera posée dans le local pour interdire toute sortie de ce matériel en dehors de
l’Association utilisatrice.


- Monsieur Frédéric TESSIER a signé une convention avec la commune pour le
déneigement.