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COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 14 AVRIL 2016

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2016

 

Résultats de clôture de l’exercice 2015

 Les comptes de gestion et comptes administratifs font apparaître les résultats 2015 suivants :

Commune                  Excédent de    23 355.66 €

Eau                             Excédent de    18 796.06 €

Assainissement         Excédent de    42 316.79 €

 

Taux d’imposition 2016

 Le Conseil Municipal décide de revaloriser les taux d’imposition en 2016 de 1.5 %. Les taux 2016 sont fixés à :

                        Taxe d’habitation                  11.14

                        Taxe foncière (bâti)               13.96

                        Taxe foncière (non bâti)        32.30

 

Tarif de l’eau

 Le Conseil Municipal décide de porter le prix du m3 d’eau à 1,55 € HT à compter de la facturation d’octobre 2016

 

Budgets Commune, Eau, Assainissement 2016

 Le Conseil Municipal approuve les budgets 2016 qui s’équilibrent comme suit :

Commune                  Investissement           129 912 €        Fonctionnement         323 934 €

Eau                             Investissement           50 604 €         Fonctionnement         59 487 €

Assainissement         Investissement           111 038 €        Fonctionnement            123 739 € 

 

Mise à disposition de la Maison des Associations à la CCBG

Le Conseil Municipal accepte de reconduire l’utilisation de la Maison des Associations par ITINE’RAM et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCBG pour une durée de 3 ans, de 2016 à 2019.

 

Rapport des commissions

- Madame Dominique COTONNEC fait un compte rendu de la réunion à laquelle elle a assisté pour la Commune au SIERP. Le Directeur de la SICAP a fait un exposé sur le renouvellement de tous les compteurs électriques chez les particuliers : compteurs LINKY, dits compteurs intelligents, qui seront installés ces mois et années prochains. Il a donné le point de vue des distributeurs sur les avantages, le coût et les polémiques relatifs à cette mission. Quelques réticences existent sur la dangerosité de ces nouveaux compteurs.

- Le Maire et son Adjointe ont assisté à la Commission des Finances de la CCBG pour la présentation de ses budgets. L’endettement et l’avance faite du budget principal au budget de la Zone Industrielle sont importants. Un permis de construire sur une grande parcelle a été déposé et demandera une année d’instruction (mars 2016 – mars 2017).

La route de la Zone artisanale d’Estouy va être refaite.  

 

Affaires diverses

 - Les travaux d’assainissement pluvial et de réfection de la chaussée ont commencé rue du Vau face à la Ferme Auberge.

 - Le Conseil Municipal sera réinterrogé d’ici fin juin sur la fusion des Communautés de Communes, à savoir : 3 ou 5 et une Commune nouvelle.

 - Les travaux au Moulin de la Porte vont être entrepris cette année pour ouvrir au public. Le Syndicat Mixte de l’œuf et de l’Essonne a engagé un stagiaire pour 5 à 6 mois afin d’élaborer le tracé, les panneaux pédagogiques, recenser  la faune et la flore sur site.

 

CONSEIL DU 04 MARS 2016

 

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2016 

Devis de travaux

Monsieur le Maire présente différents devis de travaux dont l’accessibilité à la Mairie et à l’église et travaux d’urgence :

            - Mur de soutènement et écoulement des eaux pluviales ancienne cour de l’école d’un montant de 8 662.20 € HT soit 10 394.64 € TTC,

            - Rampe d’accès à la Mairie d’un montant de 6 318.28 € HT soit 7 581.94 € TTC,

            - Rampe métallique et main courante pour la Mairie d’un montant de 1 580.10 € HT soit 1 896.12 € TTC,

            - Porte d’entrée de la Mairie d’un montant de 3 745.20 € HT soit 4 494.24 €TTC,

            - Rampe d’accès à l’église d’un montant de 3 663.64 € HT soit 4 396.37 € TTC,

            - Rampe métallique et main courante pour l’église d’un montant de 2 796.50 € HT 3 355.80 € TTC

 

Demandes de subventions

Le Conseil Municipal décide de déposer plusieurs dossiers de demandes de subventions :

              * au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Conseil Départemental,

              * au titre de l’aide à l’aménagement des Mairies auprès du Conseil Départemental,

              * au titre du fonds de soutien à l’investissement public local auprès de l’Etat.

 

Affaires diverses

              - Des déchets nocifs ont été trouvés dans le réseau d’assainissement collectif (Serpillère, gant, lingettes….). Une information sera à nouveau           diffusée aux usagers.

              - Un arrêté va être pris pour imposer aux habitants d’Estouy d’éradiquer les chenilles processionnaires sur leur propriété.

              - Le lavoir a encore été l’objet d’une visite nocturne de personnes indélicates (poubelles, bouteilles jusque dans la Noue Chaude).

              - L’accès au Moulin de la Porte devra rester ouvert pour permettre aux véhicules de faire demi-tour sans avoir à reculer.

              - Avec l’accord de l’Association Foncière, une barrière sera posée chemin de Villery afin d’empêcher les dépôts d’ordures trop fréquents.

              - Le SITOMAP va mettre à disposition de chaque habitation un container à ordures ménagères pour éviter les sacs.

 

CONSEIL DU 8 DÉCEMBRE 2015

 

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2015

Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour une fusion de 3 Communautés de Communes, à savoir : la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais, la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et la Communauté de Communes du Coeur du Pithiverais.

 

Accessibilité

Suite au rapport du cabinet d’études SOLEUS sur l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des devis seront demandés. Les travaux se feront en fonction des possibilités budgétaires :

Priorité 1 - 2016 : Mairie et Eglise, accessibilité au rez-de-chaussée

Priorité 2 - 2017 : Maison des Associations

Priorité 3 - 2018 : Salle polyvalente à créer dans l’ancienne école ; accessibilité bibliothèque.

Une demande d’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera demandée au taux de 50 %.

 

Diagnostic du réseau d’eau potable

Afin d’éradiquer les importantes pertes sur le réseau d’eau, deux décisions ont été prises, à savoir :

- changer un maximum de compteurs les plus anciens (plus de 10 ans),

- missionner un Cabinet d’Etude pour un diagnostic. Une subvention au taux maximal sera demandée à l’Agence de l’eau Seine Normandie et au Conseil Départemental.

 

Rapport des commissions

- Monsieur Jacky Formont fait part de sa satisfaction relative au Forum des Associations organisé en septembre dans la commune. Il souligne l’engagement de toutes les Associations ce jour-là.

- Un supplément budgétaire de 1 193 € a été versé au SIRIS. Monsieur Dominique Guérin souligne que le parking public est insuffisant devant l’école. La CCBG en sera informée.

 

Affaires diverses 

- Mr le Maire remercie le Président du Comité des fêtes pour la création du sapin de Noël et l’équipe qui a décoré la Mairie. Le résultat de ces décorations est approuvé par tout le Conseil. 

- Mr le Maire informe le conseil de l’avis favorable émis par le Conseil Départemental pour sécuriser le « tourne à gauche route de Malesherbes en direction d’Estouy. 

- Une dotation de 1 036 € provenant de la redevance des mines sur le pétrole est attribuée par le Conseil Départemental pour la réfection de la rue du Vau dont les travaux s’élèvent à 14 000 € HT.

- Monsieur Dominique Guérin relate les travaux du château d’eau. Mr le Maire le remercie ainsi que Monsieur Lionel Dangerard, d’avoir accepté de monter tout en haut pour surveiller ces travaux.

- La subvention du Conseil Départemental a été votée, les travaux du cimetière sont commandés. 

CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2015

 

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2015

 Accessibilité 

            Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce dossier ne sera pas débattu aujourd’hui pour la raison suivante : le Cabinet SOLEUS est bien intervenu sur la commune dans le cadre du marché passé avec la CCBG, mais les résultats de l’étude sur l’accessibilité n’ont pas encore été rendus. Le Cabinet a pris du retard et certaines communes n’ont pas encore été visitées. Monsieur  le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet du Loiret pour lui indiquer que la commune ne pourra répondre dans les délais (27 septembre 2015) pour rendre son rapport.

 

Assurance des risques statutaires

            Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion au contrat d’assurance groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016.

 

 Vente de terrains

            Le Conseil Municipal accepte de vendre les parcelles AH 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82 et 164 d’une contenance de 80 ares 25 cares, au prix de 2 290 € l’hectare, soit 1 837 €.

 

Dissolution de l’AFIAFAF de Boynes (Association Foncière)

            Suite à la dissolution de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Boynes créée lors des travaux de l’autoroute A 19, l’excédent de trésorerie de 4 830,26 € sera reversé aux communes membres suivant le nombre d’hectares remembrés. Le Conseil Municipal accepte le versement de 38,75 € pour la commune d’Estouy

 

 Rapport 2014 du service public de l’eau

           Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2014.

 

Rapport 2014 du service de l’assainissement collectif

            Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2014.

 

Rapport des commissions

            - Monsieur Thierry JOUSSON demande que les Associations lui fassent parvenir messages et photos pour la mise à jour du Site d’Estouy. Il informe le conseil de la préparation du journal communal de fin d’année et souhaite récupérer également les messages à paraître de la part des Associations.

            - Monsieur Jacky FORMONT rappelle la tenue du Forum des Association le 26 septembre 2015 de 14h à 18h à la Maison des Associations. La commune organisera un rafraîchissement en fin de journée.

 

Affaires diverses

            - La Mairie n’ayant toujours rien reçu du Conseil Général pour sécuriser le « tourne à gauche » sur la route de Malesherbes vers Pithiviers en direction d’Estouy, un courrier de relance va être adressé au Conseil Départemental avec copie à la Préfecture et à la Gendarmerie.

            - La bordure du terrain de Monsieur JOURDAIN, rue du Moulin de Pallueau, n’est toujours pas sécurisée, une relance va être adressée au propriétaire.

            - Les regards du réseau pluvial du Lotissement seront à nettoyer.

            - A la fin de la réunion du Conseil municipal, Monsieur le Maire remet, autour du verre de l’amitié, la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale (échelon argent) à Monsieur Dominique GUERIN.  Cette récompense lui a été décernée par le Préfet du Loiret pour 20 années au service des collectivités locales.

CONSEIL DU 30 JUIN 2015

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2015

Convention de coopération pour l’instruction des autorisations du droit des sols

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de coopération pour l’instruction des autorisations du droit des sols avec le Service instructeur de la ville de Pithiviers.

 

Emprunt pour travaux au château d’eau

Les propositions de trois banques sont étudiées pour un emprunt à moyen terme et un à court terme (en attente de remboursement de la TVA et du versement de la subvention).

Le Conseil décide de contracter, auprès du Crédit Mutuel, deux emprunts pour financer les travaux du château d’eau, à savoir :

- moyen terme : 26 000 €, durée 10 ans, taux 1.42%, frais de dossier 150 €

- court terme : 22 000 €, durée 12 mois, taux 0.95%

 

Travaux sur les routes

Le Conseil accepte le devis de l’Entreprise Crambes pour la réfection rue du Vau, devant la Ferme Auberge et un complément de deux jours de point à temps.

Une subvention provenant du produit des amendes de police sera demandée auprès du Département.

 

Caution pour la location de la Maison des Associations

La caution pour la location de la Maison des Associations est portée à 300 €.

 

Rapport annuel du SPANC

Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport du SPANC qui lui a été communiqué.

 

Rapport des commissions

- Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet de fusion des trois Communautés de Communes est reporté.

- Le premier Forum des Associations dans la commune d’Estouy se tiendra le 26 septembre 2015 de 14 H à 18 H à la Maison des Associations.