Home » COMPTES RENDUS CONSEILS

COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 21 JUILLET 2016

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2016

 

Virements de crédits

 Suite à la dissolution de l’AFIAFAF de Boynes par arrêté préfectoral du 17 février 2016, la commune d’Estouy doit recevoir le solde s’élevant à 38.75 €.

 Fourrière animale

Vu les difficultés rencontrées par l’association de gestion du refuge animal (AGRA) de Chilleurs aux Bois, le conseil municipal accepte la création d’une structure intercommunale compétente en matière de fourrière animale en vue d’y adhérer.

 Rapport des commissions

 - Les rapports annuels du SPANC, de Beauce Gâtinais Développement et de BGV sont mis à la disposition des conseillers.

 - Le Siège de la nouvelle Communauté de Communes qui devrait s’appeler la C.C du Pithiverais se situera 53 faubourg d’Orléans au Siège actuel de la CCBG.

 - Les Offices de Tourisme de Pithiviers, Nibelle et du Malesherbois devraient être repris par la nouvelle C.C.

 Affaires diverses

 - Madame Dominique Cotonnec, que le Maire remercie pour avoir enlevé avec Franck deux dépôts d’ordures sauvages sur la Commune, a déposé une plainte à la Gendarmerie au nom de la Commune d’Estouy.

 - Il est signalé que les lumières intérieures de l’école restent régulièrement allumées la nuit.

 - Une vente de brioches est proposée par l’ADAPEI 45, cette demande sera transmise au SIRIS. Si celui-ci n’intervient pas, la Commune prendra le relais.

 

 

CONSEIL DU 14 JUIN 2016

 

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2016

  

Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Conseil, consulté sur le nouveau périmètre des intercommunalités, après des échanges entre conseillers, vote à mains levées, 7 voix pour et 7 voix contre la fusion des trois Communautés de Communes.    

 

Choix de l’entreprise pour le diagnostic du réseau d’eau potable

Un dossier de marché en procédure adaptée a été envoyé à cinq entreprises pour un diagnostic des réseaux d’alimentation en eau potable. Trois d’entre elles ont répondu : IRH pour 33 310 € HT, Utilities et Performances pour 30 349 € HT et HADES pour 52 329 € HT.

Le conseil municipal approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres et décide  de retenir l’entreprise Utilities et Performances pour un montant de 30 349 € HT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché et tous documents s’y rapportant.

Des subventions seront demandées à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (50%) et au Conseil Départemental (10%).

 

Affaires diverses

 - Le terrain de la rue Ronde est en vente sans exclusivité dans une agence immobilière.

- Un feu de déchets verts a été allumé chez un particulier du lotissement de la Croix Blanche, ce qui a engendré des désagréments au niveau de l’école.

- Le marquage de ligne pleine sur la Départementale Pithiviers Malesherbes est bien prévu et doit être fait prochainement.

- Les places de parking manquent pour les parents devant l’école. Il sera demandé au SIRIS si les enseignants peuvent utiliser quelques places du parking de la   Cantine.

- Un platane est tombé route de Solvins et a entrainé une forte dégradation de la chaussée. Route communautaire, la CCBG a été informée.

CONSEIL DU 14 AVRIL 2016

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2016

 

Résultats de clôture de l’exercice 2015

 Les comptes de gestion et comptes administratifs font apparaître les résultats 2015 suivants :

Commune                  Excédent de    23 355.66 €

Eau                             Excédent de    18 796.06 €

Assainissement         Excédent de    42 316.79 €

 

Taux d’imposition 2016

 Le Conseil Municipal décide de revaloriser les taux d’imposition en 2016 de 1.5 %. Les taux 2016 sont fixés à :

                        Taxe d’habitation                  11.14

                        Taxe foncière (bâti)               13.96

                        Taxe foncière (non bâti)        32.30

 

Tarif de l’eau

 Le Conseil Municipal décide de porter le prix du m3 d’eau à 1,55 € HT à compter de la facturation d’octobre 2016

 

Budgets Commune, Eau, Assainissement 2016

 Le Conseil Municipal approuve les budgets 2016 qui s’équilibrent comme suit :

Commune                  Investissement           129 912 €        Fonctionnement         323 934 €

Eau                             Investissement           50 604 €         Fonctionnement         59 487 €

Assainissement         Investissement           111 038 €        Fonctionnement            123 739 € 

 

Mise à disposition de la Maison des Associations à la CCBG

Le Conseil Municipal accepte de reconduire l’utilisation de la Maison des Associations par ITINE’RAM et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCBG pour une durée de 3 ans, de 2016 à 2019.

 

Rapport des commissions

- Madame Dominique COTONNEC fait un compte rendu de la réunion à laquelle elle a assisté pour la Commune au SIERP. Le Directeur de la SICAP a fait un exposé sur le renouvellement de tous les compteurs électriques chez les particuliers : compteurs LINKY, dits compteurs intelligents, qui seront installés ces mois et années prochains. Il a donné le point de vue des distributeurs sur les avantages, le coût et les polémiques relatifs à cette mission. Quelques réticences existent sur la dangerosité de ces nouveaux compteurs.

- Le Maire et son Adjointe ont assisté à la Commission des Finances de la CCBG pour la présentation de ses budgets. L’endettement et l’avance faite du budget principal au budget de la Zone Industrielle sont importants. Un permis de construire sur une grande parcelle a été déposé et demandera une année d’instruction (mars 2016 – mars 2017).

La route de la Zone artisanale d’Estouy va être refaite.  

 

Affaires diverses

 - Les travaux d’assainissement pluvial et de réfection de la chaussée ont commencé rue du Vau face à la Ferme Auberge.

 - Le Conseil Municipal sera réinterrogé d’ici fin juin sur la fusion des Communautés de Communes, à savoir : 3 ou 5 et une Commune nouvelle.

 - Les travaux au Moulin de la Porte vont être entrepris cette année pour ouvrir au public. Le Syndicat Mixte de l’œuf et de l’Essonne a engagé un stagiaire pour 5 à 6 mois afin d’élaborer le tracé, les panneaux pédagogiques, recenser  la faune et la flore sur site.

 

CONSEIL DU 04 MARS 2016

 

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2016 

Devis de travaux

Monsieur le Maire présente différents devis de travaux dont l’accessibilité à la Mairie et à l’église et travaux d’urgence :

            - Mur de soutènement et écoulement des eaux pluviales ancienne cour de l’école d’un montant de 8 662.20 € HT soit 10 394.64 € TTC,

            - Rampe d’accès à la Mairie d’un montant de 6 318.28 € HT soit 7 581.94 € TTC,

            - Rampe métallique et main courante pour la Mairie d’un montant de 1 580.10 € HT soit 1 896.12 € TTC,

            - Porte d’entrée de la Mairie d’un montant de 3 745.20 € HT soit 4 494.24 €TTC,

            - Rampe d’accès à l’église d’un montant de 3 663.64 € HT soit 4 396.37 € TTC,

            - Rampe métallique et main courante pour l’église d’un montant de 2 796.50 € HT 3 355.80 € TTC

 

Demandes de subventions

Le Conseil Municipal décide de déposer plusieurs dossiers de demandes de subventions :

              * au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Conseil Départemental,

              * au titre de l’aide à l’aménagement des Mairies auprès du Conseil Départemental,

              * au titre du fonds de soutien à l’investissement public local auprès de l’Etat.

 

Affaires diverses

              - Des déchets nocifs ont été trouvés dans le réseau d’assainissement collectif (Serpillère, gant, lingettes….). Une information sera à nouveau           diffusée aux usagers.

              - Un arrêté va être pris pour imposer aux habitants d’Estouy d’éradiquer les chenilles processionnaires sur leur propriété.

              - Le lavoir a encore été l’objet d’une visite nocturne de personnes indélicates (poubelles, bouteilles jusque dans la Noue Chaude).

              - L’accès au Moulin de la Porte devra rester ouvert pour permettre aux véhicules de faire demi-tour sans avoir à reculer.

              - Avec l’accord de l’Association Foncière, une barrière sera posée chemin de Villery afin d’empêcher les dépôts d’ordures trop fréquents.

              - Le SITOMAP va mettre à disposition de chaque habitation un container à ordures ménagères pour éviter les sacs.

 

CONSEIL DU 8 DÉCEMBRE 2015

 

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2015

Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour une fusion de 3 Communautés de Communes, à savoir : la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais, la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et la Communauté de Communes du Coeur du Pithiverais.

 

Accessibilité

Suite au rapport du cabinet d’études SOLEUS sur l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des devis seront demandés. Les travaux se feront en fonction des possibilités budgétaires :

Priorité 1 - 2016 : Mairie et Eglise, accessibilité au rez-de-chaussée

Priorité 2 - 2017 : Maison des Associations

Priorité 3 - 2018 : Salle polyvalente à créer dans l’ancienne école ; accessibilité bibliothèque.

Une demande d’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera demandée au taux de 50 %.

 

Diagnostic du réseau d’eau potable

Afin d’éradiquer les importantes pertes sur le réseau d’eau, deux décisions ont été prises, à savoir :

- changer un maximum de compteurs les plus anciens (plus de 10 ans),

- missionner un Cabinet d’Etude pour un diagnostic. Une subvention au taux maximal sera demandée à l’Agence de l’eau Seine Normandie et au Conseil Départemental.

 

Rapport des commissions

- Monsieur Jacky Formont fait part de sa satisfaction relative au Forum des Associations organisé en septembre dans la commune. Il souligne l’engagement de toutes les Associations ce jour-là.

- Un supplément budgétaire de 1 193 € a été versé au SIRIS. Monsieur Dominique Guérin souligne que le parking public est insuffisant devant l’école. La CCBG en sera informée.

 

Affaires diverses 

- Mr le Maire remercie le Président du Comité des fêtes pour la création du sapin de Noël et l’équipe qui a décoré la Mairie. Le résultat de ces décorations est approuvé par tout le Conseil. 

- Mr le Maire informe le conseil de l’avis favorable émis par le Conseil Départemental pour sécuriser le « tourne à gauche route de Malesherbes en direction d’Estouy. 

- Une dotation de 1 036 € provenant de la redevance des mines sur le pétrole est attribuée par le Conseil Départemental pour la réfection de la rue du Vau dont les travaux s’élèvent à 14 000 € HT.

- Monsieur Dominique Guérin relate les travaux du château d’eau. Mr le Maire le remercie ainsi que Monsieur Lionel Dangerard, d’avoir accepté de monter tout en haut pour surveiller ces travaux.

- La subvention du Conseil Départemental a été votée, les travaux du cimetière sont commandés.