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COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 14 MARS 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 14 MARS 2017

 

 

Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pithiverais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ALUR prévoit le transfert obligatoire aux Communautés de Communes de la compétence relative aux PLU ou aux documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, à compter du 27 mars 2017 (trois ans à compter de l'adoption de la loi).

Cependant, dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les conseils municipaux ont la possibilité de s’opposer au transfert, dans des conditions de majorité particulières. L’opposition doit être exprimée par 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées.

Entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pithiverais. 

 

Renouvellement du contrat informatique

Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services informatique avec SEGILOG pour une durée de 3 ans.

 

Désignation de délégués au syndicat de gestion de la fourrière animale

Le Conseil Municipal nomme deux délégués au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret :

            - Dominique GUERIN, délégué titulaire,

            - Anne-Jacques de BOUVILLE, délégué suppléant.

 

Indemnité de fonction des élus

L’indice brut terminal de la fonction publique a augmenté le 1er janvier 2017.

Le conseil municipal décide de fixer les indemnités de fonction du Maire d’Estouy et des deux Adjoints au taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Affaires diverses

Le conseil municipal donne un avis favorable pour mettre à la disposition de Théléthon Vire Normandie la Maison des Associations pour la nuit du 4 au 5 décembre de 20 h à 7 h 15 le lendemain.

 

 

CONSEIL DU 13 DÉCEMBRE 2016

    

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DÉCEMBRE 2016

 

Tarif de l’eau

 Le tarif de l’eau sera augmenté de 10 % en 2017, soit 1.70 € HT.  

 

Fusion Syndicat de l’œuf et Syndicat de la Rimarde

 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet des statuts, rend un avis favorable à la fusion du Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et du Syndicat Intercommunal du Bassin de Rimarde. Ce périmètre comprenant ainsi les communes de : Attray, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boiscommun, Bondaroy, Bouilly-en-Gâtinais, Briarres-sur-Essonne, Chambon-la-Forêt, Chilleurs-aux-Bois, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Dadonville, Dimancheville, Escrennes, Estouy, La-Neuville-sur-Essonne, Mareau-aux-Bois, Montbarrois, Montigny, Nancray-sur-Rimarde, Neuville-aux-Bois, Nibelle, Ondreville-sur-Essonne, Orville, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Santeau, Vrigny, Yèvre-la-Ville.

 

Rapport de l’eau 2015

 Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 qui sera mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

 

Rapport de l’assainissement 2015

 Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  2015 qui sera mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.

 

Rapport du syndicat BEGY2015

 Le rapport 2015 du syndicat BEGY, mis à la disposition des conseillers, n’apporte pas de remarques.

 

Rapport des commissions

 - Madame Caroline SERRE formule un compte rendu des principales décisions prises lors de la dernière réunion de la CCBG, à savoir :

. Création d’un Poste d’Adjoint Administratif,

. Le Service DRH de la nouvelle CC sera mutualisé,

. L’Urbanisme restera scindé comme aujourd’hui : un service sur Pithiviers, un Service Communautaire,

. Dossier sensible sur le transfert de charges lié à la compétence des bâtiments scolaires,

. Voirie communautaire réservée aux voiries reliant chaque commune de la nouvelle CC et voiries des Zones Industrielles et Artisanales

. Action Sociale : maintien et développement du RAM, mieux se faire connaître,

. Création d’un circuit communautaire du minibus de Pithiviers,

. Prise de compétence par la CC des garderies périscolaires,

. Gestion communautaire des piscines et des gymnases,

. Acquisition de terrain sur la ZI d’Escrennes par BIOGAZ et FM Logistic,

 

 

. Acquisition d’un terrain par l’Entreprise Jourdain de l’autre côté de la N152, pour 600 000 €, fonds reversés au budget de la nouvelle CC pour avances faites lors de la création de la Zone St Eutrope au budget de cette même Zone,

. La compensation d’attribution de la Commune d’Estouy à la nouvelle CC doit être légèrement inférieure à celle versée aujourd’hui à la CCBG.

 

 - Madame Dominique COTONNEC informe le conseil que la Marpa de Chilleurs aux Bois fonctionne bien, 9 personnes sont en liste d’attente.

 

Affaires diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une réunion organisée par le Conseil Départemental, les aides aux communes à faible population seront maintenues, notamment l’aide des dépenses inférieures à 20 000 €.

- Madame Caroline DUBREUIL informe le conseil qu’une demande de modification des horaires à la cantine du SIRIS a été faite. Cette modification permettrait deux services.

- Le marquage interdisant de doubler sur une portion de la route Pithiviers Malesherbes, à hauteur d’Estouy, a été effectué.

- Le clocher de l’église devient insalubre par les déjections des pigeons. Monsieur le Maire cherche une solution sécurisée pour le nettoyer.

- Les arrêts des Cars Ulys ne sont pas toujours règlementaires. Monsieur Bertrand ARNOU  doit contacter l’Entreprise FRAIZY pour s’en plaindre.

- Les travaux du cimetière devraient débuter début 2017.

 

 

 

 

CONSEIL DU 08 NOVEMBRE 2016

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 8 NOVEMBRE 2016

 

Désignation des conseillers communautaires suite à fusion

La Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais, la Communauté de Communes Le Cœur du Pithiviers et la Communauté de Communes du Plateau Beauceron vont fusionner à compter du 1er janvier 2017 pour créer la Communauté de Communes du Pithiverais.

La commune d’Estouy perd un siège et un suppléant doit être nommé. Les délégués titulaire et suppléant sont désignés dans l’ordre du tableau, soit :

. Monsieur Anne-Jacques de BOUVILLE, Conseiller communautaire titulaire,

. Madame Caroline SERRE, Conseiller communautaire suppléante.

 

Modification des statuts de la CCBG

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais relative à l’exercice de la compétence « Service Public d'Assainissement Non Collectif » en tant que compétence facultative et non plus optionnelle à compter du 1er janvier 2017.

 

Point sur les subventions accordées pour les travaux d’accessibilité

Plusieurs subventions différentes ont été demandées pour les travaux d’accessibilité des bâtiments recevant du public. Vu les faibles aides accordées pour l’accessibilité de la Mairie, il est décidé de reporter ces travaux.

Il est décidé de commander les travaux d’accessibilité à l’église, le montant total des aides est de 78 % du HT.

 

Création d’un syndicat de gestion de la fourrière animale départementale

Le conseil municipal accepte la création d’un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes. Il adopte le projet de statuts du syndicat.

 

Représentant Communication au SITOMAP

Monsieur le Maire est nommé délégué du SITOMAP pour son réseau de communication.

 

Affaires diverses

            - L’état de l’accotement rue Mocque Panier, face au lavoir, est très dégradé. Monsieur le Maire en a informé Didier Bouttet afin qu’il remette du calcaire.

 

            - Les travaux du Cimetière ont pris du retard. Les Pompes Funèbres Marin doivent intervenir après le 11 novembre.

 

            - Le panneau « Stop » à la sortie du Groupe Scolaire Paul Masson est très insuffisamment respecté par les parents, ce qui représente un réel danger. Des enfants se trouvent encore devant et non attachés dans certains véhicules.

 

            - Monsieur le Maire informe le Conseil que le Club des Ainés fêtera ses 40 ans en organisant une soirée musicale à l’Eglise d’Estouy le 1er juillet 2017. Une participation financière sera demandée à la commune.

CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 2016

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2016 

 

Révision de l’abattement général à la base sur la Taxe d’Habitation

Révision du taux de la Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire donne lecture de la conclusion du rapport rédigé cet été par Monsieur Page, Contrôleur de Pithiviers, sur l’état financier de la commune. Ce document sera transmis aux Conseillers Municipaux.

Pour redresser les capacités financières de la commune, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de supprimer l’abattement général à la base de 15 % sur la Taxe d’Habitation au 1er janvier 2017.

- de passer le taux de la Taxe d’Aménagement communale à 5 % sur tout le territoire de la commune au 1er janvier 2017.

Messieurs Lavo et Formont souhaitent qu’une réflexion suivie de mesures soit prise pour réduire toutes dépenses de fonctionnement qui pourraient l’être. Cette réflexion sera portée par la commission des Finances avant la réalisation des budgets 2017.

Un courrier justifiant ces deux délibérations sera adressé début 2017 à tous les foyers de la commune.

 

Mise en place du RIFSE-EP (Régime indemnitaire)

Les indemnités IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et IEMP (Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures) accordées aux agents des collectivités Territoriales vont être supprimées et remplacées par un nouveau régime indemnitaire RIFSE-EP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Le RIFSE EP comprend 2 parts :

 - l’une est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

 - l’autre est versée selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

 

Mensualisation des factures d’eau

 Il a été décidé la mensualisation des factures d’eau pour les personnes intéressées, suivant les critères suivants :

- dix mensualités de février à novembre, puis régularisation en décembre,

- prélèvement égal à un dixième de 80 % de la facture de l’année précédente,

 

Rapport 2015 du SPANC

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport 2015 du SPANC de la CCBG. Celui-ci n’apporte aucune observation.

  

Affaires diverses

- Le Cabinet CALIA CONSEIL a présenté aux membres de la CCBG  un état des lieux des compétences et impacts financiers et fiscaux de la fusion. Ce document sera transmis aux Conseillers de la commune.

Les statuts des trois Communautés de Communes devant se regrouper seront sans doute modifiés pour éviter de devoir prendre au 1er janvier 2017 la compétence assainissement collectif.

 - Monsieur Jacky Formont souhaite que la Mairie rédige un document regroupant tous les numéros d’urgence nécessaires à une intervention exceptionnelle.

- Monsieur Dominique Guérin souhaite qu’un courrier soit adressé à l’Entreprise Maury pour informer les salariés qu’il est nécessaire de réduire la vitesse route d’Echainvilliers et de Marsainvilliers.

- Le panneau sens unique sera réimplanté au Lotissement de la Croix Blanche.

- Des chiens provoquent des nuisances nocturnes. Les propriétaires seront avertis verbalement, ou à défaut par courrier.  

- Monsieur Jacky Formont propose une restauration à minima de l’ancienne cantine afin d’y installer la salle de mariage beaucoup plus accessible que la salle de l’étage à la Mairie.

            

CONSEIL DU 21 JUILLET 2016

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2016

 

Virements de crédits

 Suite à la dissolution de l’AFIAFAF de Boynes par arrêté préfectoral du 17 février 2016, la commune d’Estouy doit recevoir le solde s’élevant à 38.75 €.

 Fourrière animale

Vu les difficultés rencontrées par l’association de gestion du refuge animal (AGRA) de Chilleurs aux Bois, le conseil municipal accepte la création d’une structure intercommunale compétente en matière de fourrière animale en vue d’y adhérer.

 Rapport des commissions

 - Les rapports annuels du SPANC, de Beauce Gâtinais Développement et de BGV sont mis à la disposition des conseillers.

 - Le Siège de la nouvelle Communauté de Communes qui devrait s’appeler la C.C du Pithiverais se situera 53 faubourg d’Orléans au Siège actuel de la CCBG.

 - Les Offices de Tourisme de Pithiviers, Nibelle et du Malesherbois devraient être repris par la nouvelle C.C.

 Affaires diverses

 - Madame Dominique Cotonnec, que le Maire remercie pour avoir enlevé avec Franck deux dépôts d’ordures sauvages sur la Commune, a déposé une plainte à la Gendarmerie au nom de la Commune d’Estouy.

 - Il est signalé que les lumières intérieures de l’école restent régulièrement allumées la nuit.

 - Une vente de brioches est proposée par l’ADAPEI 45, cette demande sera transmise au SIRIS. Si celui-ci n’intervient pas, la Commune prendra le relais.