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COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 30 JUIN 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

           

 

Election de délégués pour les élections sénatoriales

            Le renouvellement des sénateurs est prévu dimanche 24 septembre 2017. Ils sont élus par des conseillers municipaux.

Après appel de candidatures, les délégués titulaires sont les suivants :

- Jacky FORMONT – 10 voix

- Nancy GRICOURT – 9 voix

- Caroline DUBREUIL – 8 voix

Les délégués suppléants sont les suivants :

            - Lionel DANGERARD – 12 voix

            - Caroline SERRE – 12 voix

            - Bertrand ARNOU – 12 voix

Ligne de trésorerie

            La ligne de trésorerie arrive à échéance le 2 août 2017. Elle doit être clôturée et une nouvelle ligne doit être ouverte.

Le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole pour l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € sur une durée de 12 mois.

Contrat CAE – CUI

En remplacement de l’agent des services techniques qui part en retraite, le conseil a décidé de recruter un Contrat Unique d’Insertion à compter du 1er juillet 2017, à raison de 35 heures par semaine. L’aide de l’Etat se fera sur 20 heures.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

            Le conseil municipal a instauré une redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif par délibération en date du 19 mars 2010.

 Vu l’article 30 de la loi N° 2012-354 du 14 mars 2012, le conseil municipal décide de supprimer la redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif et de créer une participation pour le financement de l’assainissement collectif.

Les montants de la participation restent inchangés :

            - 2 000 € HT pour les usagers qui ne se sont pas raccordés dans un délai de 8 mois après la mise en service du réseau d’assainissement collectif,

            - 3 000 € HT pour les propriétaires de terrains nus demandant un boitier de raccordement en dehors de la réalisation des travaux. 

Demande de subvention

            L’Union Fraternelle des Ainés organise un concert à l’église pour fêter le 40ème anniversaire de l’association, avec l’intervention de la chorale Evasion de  Malesherbes et l’orchestre de l’école de musique des Terres Puiseautines. Une subvention est demandée au conseil municipal sur présentation du compte de résultat 2016.

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à cette association.

Elaboration du document unique

Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

Un décret rend obligatoire l’évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définit les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.

Un document unique d’évaluation  des risques professionnels doit être mis en place.

En 2014, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais a ouvert un poste d’assistant de prévention au sein des services, et a mis à disposition le Conseiller de prévention aux communes membres.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Conseiller de prévention de la CCDP.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au Fonds National de Prévention pour la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité.

Rapport des commissions

            Caroline SERRE fait un compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes :

            . La nouvelle Communauté de Communes va s’installer à Pithiviers le Vieil dans les anciens locaux de Pavisol : acquisition 750 000 € avec une subvention de 300 000 €,

            . Modification du FPIC : la commune versera 681 € au lieu de 5 250 € initialement prévus

            . Le SPANC lance un dossier de demande de subvention : 60 % sur un montant de travaux plafonné à 10 000 €,

            . Vente de terrain de la zone d’activité St Eutrope : Batilogistic pour 4 881 720 € HT, ce qui permet le remboursement de la ligne de trésorerie de 3 100 000 € ; promesse de vente à l’Entreprise Jourdain pour 886 680 € HT,

            . Création d’une maison de santé à Pithiviers pour 3 200 000 € TTC, avec une subvention estimée à 1 266 000 €,

            . Construction d’un restaurant scolaire à Sermaises pour 1 000 000 € HT,

            . Réhabilitation de la piscine de Pithiviers le Vieil pour 1 118 600 € HT,

            . Etude pour la prise de compétence eau et assainissement.

Affaires diverses

            - L’élagage des végétations débordant sur le domaine public a été demandé aux propriétaires.

CONSEIL DU 13 AVRIL 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017

Comptes Administratifs 2016

 

Commune                  Investissement                       - 65 977.92 €

                                    Fonctionnement                       47 388.32 €

                                    Soit un déficit total de            - 18 589.60 €

Eau                             Investissement                         25 713.36 €

                                   Fonctionnement                      -      367.13 €

                                   Soit un excédent total de          25 346.23 €

Assainissement         Investissement                       - 20 231.89 €

                                    Fonctionnement                        33 015.41 €

                                    Soit un excédent total de          12 783.52 €

Budgets 2017

 Sur proposition de la commission des finances, il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017.

 A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les budgets 2017 qui s’équilibrent comme suit :

 

Commune                  Investissement           115 760.00 €

                                    Fonctionnement         307 619.00 €

Eau                             Investissement             58 304.00 €

                                    Fonctionnement           58 205.00 €

Assainissement         Investissement             66 532.67 € 

                                    Fonctionnement           67 121.00 €

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le mode d’attribution des subventions aux Associations. Celles-ci ne seront plus versées systématiquement comme les années précédentes. Le conseil statuera dossier par dossier aux demandes qui devront comporter les éléments suivants :

- un bilan financier de l’association (présentation des comptes année N-1),

- une demande argumentée du projet qu’elle souhaite voir subventionner avec le plan de financement s’y référant.

Le conseil municipal décide de fixer une part fixe lié au fonctionnement et à l’entretien du système d’assainissement de 50 € HT annuel.

Affaires diverses

- Il est demandé d’éviter l’épandage dans les champs autour de l’école pendant les horaires scolaires.

- Les propriétaires des arbres rue du Moulin de Pallueau seront relancés pour l’élagage.

- Les abords de la déviation devront être tondus pour raison de sécurité au carrefour.

- Il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit.

CONSEIL DU 14 MARS 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 14 MARS 2017

 

 

Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pithiverais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ALUR prévoit le transfert obligatoire aux Communautés de Communes de la compétence relative aux PLU ou aux documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, à compter du 27 mars 2017 (trois ans à compter de l'adoption de la loi).

Cependant, dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les conseils municipaux ont la possibilité de s’opposer au transfert, dans des conditions de majorité particulières. L’opposition doit être exprimée par 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées.

Entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pithiverais. 

 

Renouvellement du contrat informatique

Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services informatique avec SEGILOG pour une durée de 3 ans.

 

Désignation de délégués au syndicat de gestion de la fourrière animale

Le Conseil Municipal nomme deux délégués au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret :

            - Dominique GUERIN, délégué titulaire,

            - Anne-Jacques de BOUVILLE, délégué suppléant.

 

Indemnité de fonction des élus

L’indice brut terminal de la fonction publique a augmenté le 1er janvier 2017.

Le conseil municipal décide de fixer les indemnités de fonction du Maire d’Estouy et des deux Adjoints au taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Affaires diverses

Le conseil municipal donne un avis favorable pour mettre à la disposition de Théléthon Vire Normandie la Maison des Associations pour la nuit du 4 au 5 décembre de 20 h à 7 h 15 le lendemain.

 

 

CONSEIL DU 13 DÉCEMBRE 2016

    

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DÉCEMBRE 2016

 

Tarif de l’eau

 Le tarif de l’eau sera augmenté de 10 % en 2017, soit 1.70 € HT.  

 

Fusion Syndicat de l’œuf et Syndicat de la Rimarde

 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet des statuts, rend un avis favorable à la fusion du Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et du Syndicat Intercommunal du Bassin de Rimarde. Ce périmètre comprenant ainsi les communes de : Attray, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boiscommun, Bondaroy, Bouilly-en-Gâtinais, Briarres-sur-Essonne, Chambon-la-Forêt, Chilleurs-aux-Bois, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Dadonville, Dimancheville, Escrennes, Estouy, La-Neuville-sur-Essonne, Mareau-aux-Bois, Montbarrois, Montigny, Nancray-sur-Rimarde, Neuville-aux-Bois, Nibelle, Ondreville-sur-Essonne, Orville, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Santeau, Vrigny, Yèvre-la-Ville.

 

Rapport de l’eau 2015

 Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 qui sera mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

 

Rapport de l’assainissement 2015

 Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  2015 qui sera mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.

 

Rapport du syndicat BEGY2015

 Le rapport 2015 du syndicat BEGY, mis à la disposition des conseillers, n’apporte pas de remarques.

 

Rapport des commissions

 - Madame Caroline SERRE formule un compte rendu des principales décisions prises lors de la dernière réunion de la CCBG, à savoir :

. Création d’un Poste d’Adjoint Administratif,

. Le Service DRH de la nouvelle CC sera mutualisé,

. L’Urbanisme restera scindé comme aujourd’hui : un service sur Pithiviers, un Service Communautaire,

. Dossier sensible sur le transfert de charges lié à la compétence des bâtiments scolaires,

. Voirie communautaire réservée aux voiries reliant chaque commune de la nouvelle CC et voiries des Zones Industrielles et Artisanales

. Action Sociale : maintien et développement du RAM, mieux se faire connaître,

. Création d’un circuit communautaire du minibus de Pithiviers,

. Prise de compétence par la CC des garderies périscolaires,

. Gestion communautaire des piscines et des gymnases,

. Acquisition de terrain sur la ZI d’Escrennes par BIOGAZ et FM Logistic,

 

 

. Acquisition d’un terrain par l’Entreprise Jourdain de l’autre côté de la N152, pour 600 000 €, fonds reversés au budget de la nouvelle CC pour avances faites lors de la création de la Zone St Eutrope au budget de cette même Zone,

. La compensation d’attribution de la Commune d’Estouy à la nouvelle CC doit être légèrement inférieure à celle versée aujourd’hui à la CCBG.

 

 - Madame Dominique COTONNEC informe le conseil que la Marpa de Chilleurs aux Bois fonctionne bien, 9 personnes sont en liste d’attente.

 

Affaires diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une réunion organisée par le Conseil Départemental, les aides aux communes à faible population seront maintenues, notamment l’aide des dépenses inférieures à 20 000 €.

- Madame Caroline DUBREUIL informe le conseil qu’une demande de modification des horaires à la cantine du SIRIS a été faite. Cette modification permettrait deux services.

- Le marquage interdisant de doubler sur une portion de la route Pithiviers Malesherbes, à hauteur d’Estouy, a été effectué.

- Le clocher de l’église devient insalubre par les déjections des pigeons. Monsieur le Maire cherche une solution sécurisée pour le nettoyer.

- Les arrêts des Cars Ulys ne sont pas toujours règlementaires. Monsieur Bertrand ARNOU  doit contacter l’Entreprise FRAIZY pour s’en plaindre.

- Les travaux du cimetière devraient débuter début 2017.

 

 

 

 

CONSEIL DU 08 NOVEMBRE 2016

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 8 NOVEMBRE 2016

 

Désignation des conseillers communautaires suite à fusion

La Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais, la Communauté de Communes Le Cœur du Pithiviers et la Communauté de Communes du Plateau Beauceron vont fusionner à compter du 1er janvier 2017 pour créer la Communauté de Communes du Pithiverais.

La commune d’Estouy perd un siège et un suppléant doit être nommé. Les délégués titulaire et suppléant sont désignés dans l’ordre du tableau, soit :

. Monsieur Anne-Jacques de BOUVILLE, Conseiller communautaire titulaire,

. Madame Caroline SERRE, Conseiller communautaire suppléante.

 

Modification des statuts de la CCBG

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais relative à l’exercice de la compétence « Service Public d'Assainissement Non Collectif » en tant que compétence facultative et non plus optionnelle à compter du 1er janvier 2017.

 

Point sur les subventions accordées pour les travaux d’accessibilité

Plusieurs subventions différentes ont été demandées pour les travaux d’accessibilité des bâtiments recevant du public. Vu les faibles aides accordées pour l’accessibilité de la Mairie, il est décidé de reporter ces travaux.

Il est décidé de commander les travaux d’accessibilité à l’église, le montant total des aides est de 78 % du HT.

 

Création d’un syndicat de gestion de la fourrière animale départementale

Le conseil municipal accepte la création d’un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes. Il adopte le projet de statuts du syndicat.

 

Représentant Communication au SITOMAP

Monsieur le Maire est nommé délégué du SITOMAP pour son réseau de communication.

 

Affaires diverses

            - L’état de l’accotement rue Mocque Panier, face au lavoir, est très dégradé. Monsieur le Maire en a informé Didier Bouttet afin qu’il remette du calcaire.

 

            - Les travaux du Cimetière ont pris du retard. Les Pompes Funèbres Marin doivent intervenir après le 11 novembre.

 

            - Le panneau « Stop » à la sortie du Groupe Scolaire Paul Masson est très insuffisamment respecté par les parents, ce qui représente un réel danger. Des enfants se trouvent encore devant et non attachés dans certains véhicules.

 

            - Monsieur le Maire informe le Conseil que le Club des Ainés fêtera ses 40 ans en organisant une soirée musicale à l’Eglise d’Estouy le 1er juillet 2017. Une participation financière sera demandée à la commune.