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COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2017

 Le Conseil Municipal respecte une minute de silence en mémoire de Monsieur Lucien Bréchemier décédé dans la semaine. Monsieur Bréchemier avait été Conseiller Municipal de 1971 à 1995 puis Adjoint au Maire jusqu’en 2001 à Estouy.

Adhésion au centre instructeur des autorisations du droit des sols

Suite à la fusion des trois Communautés de Communes, un service instructeur des autorisations du droit des sols a été créé en commun.

Le conseil municipal accepte de dénoncer la précédente convention, approuve la création d’un service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols », approuve la création d’un service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols » portés par la Communauté de Communes Du Pithiverais, autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant avec effet au 1er janvier 2018.

 Demande de subvention pour communes à faible population

 Différents devis sont présentés pour l’accessibilité à la Mairie :    

- une rampe d’accès par Monsieur Dupré pour un montant de 7 581.94 € TTC,

-une porte d’entrée par Monsieur Rivière pour un montant de 4 862.04 € TTC,

- une rampe métallique par Monsieur Rivière pour un montant de 1 896.12 € TTC

Le conseil municipal accepte les travaux énumérés ci-dessus pour un total de 11 950.08 € HT, soit , soi14 340.10 € TTC et sollicite une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Conseil Départemental au taux de 40 %.

 Déneigement

Monsieur Dominique Guérin accepte d’assurer le déneigement en cas de besoin cette année en attendant de trouver une autre solution.

 Rapport des commissions

- La MARPA de Chilleurs aux Bois fonctionne bien avec un taux de remplissage proche du 100%. Madame Dominique Cotonnec qui a réalisé une étude auprès des locataires, confirme le bien vivre de ceux-ci dans cet établissement. 

- SIRIS :

. Des moutons devraient remplacer la tondeuse pour les espaces verts. Le SIRIS attend un accord de l’Inspection Académique,

. La Coopérative scolaire bénéficiera d’une subvention de 200€ de la part de la Commune,

. Une réunion aura lieu en janvier 2018 pour entériner la mise en place de la semaine de 4 jours.

 Affaires diverses

- Une réunion préparatoire du centenaire du 11 novembre sera organisée au premier trimestre 2018.

CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2017

 Tarif de l’eau et de l’assainissement

Nouveaux tarifs à compter de la facturation d’octobre 2018, correspondant à la consommation 2017/2018 :

- eau potable : 1.80 € HT le m3

- eau usée : 2.47 € HT le m3.

Demande de subvention pour la pose d’un compteur au château d’eau

Le cabinet Utilities Performance demande la pose d’un compteur de sectorisation nocturne dans le cadre de l’étude du diagnostic du réseau d’eau potable. Trois devis ont été proposés : You Sauvêtre pour 7 875 € HT, ETP pour 7 450 € HT et DMS pour 2 983 € HT.

Le conseil municipal accepte le devis de DMS d’un montant de 2 983 € HT et sollicite une subvention de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau.

Adhésion de nouvelles communes au syndicat de gestion de la fourrière animale

 Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Affiliation du syndicat de gestion de la fourrière animale au CDG45

 Le conseil municipal accepte l’adhésion du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

Monsieur Dominique GUERIN fait un compte rendu de la dernière réunion. Le président élu est Pascal GUDIN, Maire d’Artenay. Le Président et les 4 vice-Présidents ne solliciteront pas d’indemnités de fonction. La participation des communes devrait rester fixée à 0.31 € par habitants. 

Rapports de l’eau et de l’assainissement

  Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016, ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  2016.

Les rapports seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et les indicateurs de performance seront publiés sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

 Rapport du SITOMAP

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du SITOMAP et n’apporte aucune observation.

Affaires diverses

-  Au lavoir l’arrêté a été fixé, une poubelle sera scellée.

- Une semaine d’animation sur l’eau est organisée dans deux classes de l’école. Les conseillers municipaux pourront être sollicités pour y participer. L’Agence de l’Eau Seine Normandie accorde 600 € de subvention par classe.

- Madame Nancy Gricourt informe le conseil qu’elle a pris la Présidence du SIRIS et que sa Vice-Présidente est Madame Paricard de Bondaroy. Madame Caroline Dubreuil félicite Madame Gricourt d’avoir déjà mis en place un règlement cantine, bus et garderie.

- Le conseil municipal souhaite que la fermeture de l’éclairage public la nuit soit remise en place sur la totalité du réseau.

- Monsieur Thierry JOUSSON continue ses investigations pour étudier la possibilité d’implanter une antenne téléphonique au-dessus du château d’eau.

- Le conseil municipal est informé que la grand’rue est souvent occupée par des voitures en stationnement des deux côtés de la chaussée, ce qui rend la circulation difficile et dangereuse.

- Monsieur Dominique Guérin souhaite qu’un courrier soit fait à la Fédération de chasse pour dénoncer le trop grand nombre de sangliers sur la commune et la tenue d’une battue administrative. Cette démarche revient si nécessaire à l’Association de Chasse d’Estouy.

CONSEIL DU 30 JUIN 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

Election de délégués pour les élections sénatoriales

            Le renouvellement des sénateurs est prévu dimanche 24 septembre 2017. Ils sont élus par des conseillers municipaux.

Après appel de candidatures, les délégués titulaires sont les suivants :

- Jacky FORMONT – 10 voix

- Nancy GRICOURT – 9 voix

- Caroline DUBREUIL – 8 voix

Les délégués suppléants sont les suivants :

            - Lionel DANGERARD – 12 voix

            - Caroline SERRE – 12 voix

            - Bertrand ARNOU – 12 voix

Ligne de trésorerie

            La ligne de trésorerie arrive à échéance le 2 août 2017. Elle doit être clôturée et une nouvelle ligne doit être ouverte.

Le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole pour l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € sur une durée de 12 mois.

Contrat CAE – CUI

En remplacement de l’agent des services techniques qui part en retraite, le conseil a décidé de recruter un Contrat Unique d’Insertion à compter du 1er juillet 2017, à raison de 35 heures par semaine. L’aide de l’Etat se fera sur 20 heures.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

            Le conseil municipal a instauré une redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif par délibération en date du 19 mars 2010.

 Vu l’article 30 de la loi N° 2012-354 du 14 mars 2012, le conseil municipal décide de supprimer la redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif et de créer une participation pour le financement de l’assainissement collectif.

Les montants de la participation restent inchangés :

            - 2 000 € HT pour les usagers qui ne se sont pas raccordés dans un délai de 8 mois après la mise en service du réseau d’assainissement collectif,

            - 3 000 € HT pour les propriétaires de terrains nus demandant un boitier de raccordement en dehors de la réalisation des travaux. 

Demande de subvention

            L’Union Fraternelle des Ainés organise un concert à l’église pour fêter le 40ème anniversaire de l’association, avec l’intervention de la chorale Evasion de  Malesherbes et l’orchestre de l’école de musique des Terres Puiseautines. Une subvention est demandée au conseil municipal sur présentation du compte de résultat 2016.

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à cette association.

Elaboration du document unique

Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

Un décret rend obligatoire l’évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définit les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.

Un document unique d’évaluation  des risques professionnels doit être mis en place.

En 2014, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais a ouvert un poste d’assistant de prévention au sein des services, et a mis à disposition le Conseiller de prévention aux communes membres.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Conseiller de prévention de la CCDP.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au Fonds National de Prévention pour la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité.

Rapport des commissions

            Caroline SERRE fait un compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes :

            . La nouvelle Communauté de Communes va s’installer à Pithiviers le Vieil dans les anciens locaux de Pavisol : acquisition 750 000 € avec une subvention de 300 000 €,

            . Modification du FPIC : la commune versera 681 € au lieu de 5 250 € initialement prévus

            . Le SPANC lance un dossier de demande de subvention : 60 % sur un montant de travaux plafonné à 10 000 €,

            . Vente de terrain de la zone d’activité St Eutrope : Batilogistic pour 4 881 720 € HT, ce qui permet le remboursement de la ligne de trésorerie de 3 100 000 € ; promesse de vente à l’Entreprise Jourdain pour 886 680 € HT,

            . Création d’une maison de santé à Pithiviers pour 3 200 000 € TTC, avec une subvention estimée à 1 266 000 €,

            . Construction d’un restaurant scolaire à Sermaises pour 1 000 000 € HT,

            . Réhabilitation de la piscine de Pithiviers le Vieil pour 1 118 600 € HT,

            . Etude pour la prise de compétence eau et assainissement.

Affaires diverses

            - L’élagage des végétations débordant sur le domaine public a été demandé aux propriétaires.

CONSEIL DU 13 AVRIL 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017

Comptes Administratifs 2016

 

Commune                  Investissement                       - 65 977.92 €

                                    Fonctionnement                       47 388.32 €

                                    Soit un déficit total de            - 18 589.60 €

Eau                             Investissement                         25 713.36 €

                                   Fonctionnement                      -      367.13 €

                                   Soit un excédent total de          25 346.23 €

Assainissement         Investissement                       - 20 231.89 €

                                    Fonctionnement                        33 015.41 €

                                    Soit un excédent total de          12 783.52 €

Budgets 2017

 Sur proposition de la commission des finances, il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017.

 A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les budgets 2017 qui s’équilibrent comme suit :

 

Commune                  Investissement           115 760.00 €

                                    Fonctionnement         307 619.00 €

Eau                             Investissement             58 304.00 €

                                    Fonctionnement           58 205.00 €

Assainissement         Investissement             66 532.67 € 

                                    Fonctionnement           67 121.00 €

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le mode d’attribution des subventions aux Associations. Celles-ci ne seront plus versées systématiquement comme les années précédentes. Le conseil statuera dossier par dossier aux demandes qui devront comporter les éléments suivants :

- un bilan financier de l’association (présentation des comptes année N-1),

- une demande argumentée du projet qu’elle souhaite voir subventionner avec le plan de financement s’y référant.

Le conseil municipal décide de fixer une part fixe lié au fonctionnement et à l’entretien du système d’assainissement de 50 € HT annuel.

Affaires diverses

- Il est demandé d’éviter l’épandage dans les champs autour de l’école pendant les horaires scolaires.

- Les propriétaires des arbres rue du Moulin de Pallueau seront relancés pour l’élagage.

- Les abords de la déviation devront être tondus pour raison de sécurité au carrefour.

- Il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit.

CONSEIL DU 14 MARS 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 14 MARS 2017

 

 

Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pithiverais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ALUR prévoit le transfert obligatoire aux Communautés de Communes de la compétence relative aux PLU ou aux documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, à compter du 27 mars 2017 (trois ans à compter de l'adoption de la loi).

Cependant, dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les conseils municipaux ont la possibilité de s’opposer au transfert, dans des conditions de majorité particulières. L’opposition doit être exprimée par 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées.

Entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pithiverais. 

 

Renouvellement du contrat informatique

Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services informatique avec SEGILOG pour une durée de 3 ans.

 

Désignation de délégués au syndicat de gestion de la fourrière animale

Le Conseil Municipal nomme deux délégués au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret :

            - Dominique GUERIN, délégué titulaire,

            - Anne-Jacques de BOUVILLE, délégué suppléant.

 

Indemnité de fonction des élus

L’indice brut terminal de la fonction publique a augmenté le 1er janvier 2017.

Le conseil municipal décide de fixer les indemnités de fonction du Maire d’Estouy et des deux Adjoints au taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Affaires diverses

Le conseil municipal donne un avis favorable pour mettre à la disposition de Théléthon Vire Normandie la Maison des Associations pour la nuit du 4 au 5 décembre de 20 h à 7 h 15 le lendemain.